credit suisse

• 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse

• BOB-FR, 26 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

... sont situés à 1033 Cheseaux-Lausanne (SUISSE), route des Dragons, 7,. 10. ATRADIUS CREDIT INSUR...

• Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 (1) Vu l'article 8

...Néant. 1.3. Etablissements de crédit de droit belge. 1.3.1. Banques. BANQUE DIAMANTAIRE...CREDIT SUISSE SECURITIES (Europe) Ltd. One Cabot Square, LONDON ...

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels

• Lijst van de leden van de gereglementeerde buitenbeursmarkt van de lineaire obligaties, de gesplitste effecten en de schatkistcertificaten. Toestand op 1 januari 2008 (1) Gelet op artikel 8 van het

...rue Perdue 7, 7500 TOURNAI. BANQUE DE CREDIT PROFESSIONNEL S.C.R.L. rue des Croisiers 41, 5000 ...CREDIT SUISSE SECURITIES (Europe) Ltd. One Cabot Square, LONDON ...

• BOB-NL, 12 mars 2008
• Officiële berichten

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse. 28. .. 29. .. 3.- Procédure civile en Belgique. ... la vente des actions Crossair à UBS et Crédit suisse) avant le dépôt de la requête en concord...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 août 1996

Si une société commerciale constituée sous la forme d'une société en commandite simple a un intérêt direct à demander l'annulation de la décision du ministre des Finances refusant de l'enregistrer comme bureau de change, ce qu'elle fait dans une autre cause, ses associés n'ont, en revanche, qu'un intérêt indirect à cette annulation. Il s'ensuit qu'ils ne sont pas recevables à demander celle-ci, ni, par suite, la suspension de son exécution qui en est l'accessoire. Par ailleurs, la décision de la commission bancaire et financière refusant l'enregistrement de la société en cause comme bureau de change ne porte pas atteinte aux prérogatives du gérant de la société de sorte que cette qualité ne confère pas au premier requérant un intérêt distinct de celui qu'il peut invoquer comme associé....

... d'enregistrer la Caisse de change et de crédit M. KITOSKIS de BOUTSELIS - WARLET et Cie S.C.S. co... pour un intermédiaire du Crédit Suisse, et pour avoir, selon des informations transmises ...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...1.- SAIRGROUP, société de droit suisse en liquidation concordataire . 2.- SAIRLINES, soci... au Gouvernement belge pour un crédit relais à Sabena. . [..] ». Le 27 juin 2001, l'Et...

• Arrest nº P.06.1673.F de België, 9 mai 2007

...,47 euro, van de gelden die aan de bank Crédit suisse te Lausanne in bewaring zijn gegeven op de ...

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

... membre, d'accéder aux diverses formes de credit (JO n° L 93 du 17.4.1968, p. 13), modifiée par :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.06.1673.F de Belgique, 9 mai 2007

... euros, des fonds détenus par la banque Crédit suisse de Lausanne sur les deux comptes identifié...