credit mutuel

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... institutions s'engagent à se rendre mutuellement service pendant une période transitoire. Les deux...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/AR/2255 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 mars 2010

...CONTRE :. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, dont le siège est é...

• Arrest nº 2008/AR/107 de Hof van Beroep, Gent, 30 avril 2009

...tegen:. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A., . vennootschap naar Frans recht,. met...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... . * des associations de crédit et des sociétés de cautionnement mutuel, membres...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 6 FEVRIER 2004. - Décret réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises (1)

... d'une part, et un établissement de crédit, une société de leasing ou une société de cré...11° sociétés de cautionnement mutuel : les sociétés visées à l'article 57 de la loi...

• BOB-FR, 20 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1)

... de travail pour autant qu'un accord mutuel écrit soit conclu à ce sujet entre le travailleu...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement du Fonds flamand de Garantie.

... prévisions réalistes du demandeur de crédit. L'intervention du Fonds flamand de Garantie est t... par les sociétés de cautionnement mutuel et les sociétés fédérales de credit artisanal....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 2000/AR/0861 de Hof van Beroep, Gent, 28 mars 2002

in de zaak van :. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, coöperatieve vennoot...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...- une non-comptabilisation d’une note de crédit adressée par le fournisseur; . - une comptabilis... crédit et des sociétés de cautionnement mutuel, membres du réseau du crédit professionnel; . -...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel (1)

... de davantage de diversité et de respect mutuel sur le lieu de travail. Cette politique de diversi...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE