credit mobilier

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... qui concerne l'exemption de précompte mobilier sur les livrets d'épargne. Etant donné que cette...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 67240 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... de patente, le registre d commerce et du crédit mobilier, l'attestation d'immatriculation, la cais...

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

...Un logement meublé comprend le mobilier courant (frigo, table, chaises, etc.) tandis que l...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

..., ainsi que l'équipement mobilier ou technique de ces immeubles destinés à dévelo.... Art. 2. § 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un projet de hall relais...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... privé) percevant certains revenus mobiliers d’origine étrangère (ici française) et qu’i... pas bénéficié de l’imputation d’un crédit d’impôt ou de la quotité forfaitaire d’impô...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subvention des bureaux de location sociale (TRADUCTION). (NOTE. L'AGF 1997-10-21/32, dont le présent arrêté règle l'exécution, est abrogé avec restrictions par AGF 2004-0...

... 173 000 Institutions de credit : dettes sur compte. 174 000 Autres emprunts ... 24 Mobilier et materiel roulant. 240 000 Mobilier. 240 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65363 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 août 2011

...redonner du crédit à la réalité de vos dires . Vous joignez à v... au Registre de Commerce et d Crédit Mobilier du Tribunal de Commerce de Niamey, un certificat d...

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... . Sous-classe 24 Mobilier et matériel roulant . . Sous-classe 25 Immeubles... . - débit d'un compte d'actif par le crédit du compte de charge initial; . . - débit d'un co...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... définitivement taxés et des revenus mobiliers exonérés; . - la déduction pour revenus de bre...- une non-comptabilisation d’une note de crédit adressée par le fournisseur; . - une comptabilis...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº 87/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Convention entre la Belgique et le Canada tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 29 mai 1975 (art. 23)

... les revenus de capitaux et biens mobiliers et pour ce qui concerne les revenus divers visés ... 193, du même Code, à l’exclusion du crédit d’impôt visé à l’article 135, § 1er, alin�...