credit industriel de l ouest

• 23 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

... et réaffectation des friches industrielles et chancres urbains;. Intitulé : Renforcement des...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... prêt soit accordé par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin;. 18° " g...�fices nets d'entreprises agricoles, industrielles ou commerciales; pour un exploitant agricole, le "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

...Sur le crédit afférent au Fonds visé à l'alinéa 1er, sont im... » correspondant au type d'usage Sol V Industriel est remplacée par « 260 ». Section 5. - Modific...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2007

Dès lors qu'en vertu de l'article 169, §4 nouveau du CWATUP, le Gouvernement arrête définitivement le périmètre du site à réaménager, il faut admettre que l'arrêté du gouvernement wallon visé à l'article 169, §1er, est un arrêté provisoire, quand bien même cette disposition ne le précise pas explicitement et que la "qualité de site à réaménager au sens de l'article 169, §4" s'entend d'un site dont le périmètre a été arrêté définitivement par le Gouvernement.

... Kéramis Ouest", affecté en zone industrielle. 6. En séance du 28 février 2005, le conseil com... à une banque qui lui accorderait un crédit. A cet égard, la réaction de la banque DEXIA, qu...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les dotations, conformément au table... Nations Unies pour le Developpement Industriel (ONUDI), à l'Organisation des Nations Unies pour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... 90 % des cas, les dettes sont liées aux crédits à la consommation. Il apparaît souvent que les p... services et l'Ouest, où l'activité industrielle domine, en particulier à proximité du canal. C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... par le consommateur à des fins industrielles et commerciales sont exonérés de la cotisation p... et au contrôle des établissements de crédit, les entreprises soumises à l'arrêté royal n° ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... prêt soit accordé par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin. La garantie...�fices nets d'entreprises agricoles, industrielles ou commerciales; pour un exploitant agricole, le "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 05-03-2007)

...- Titres-services. Art. 172. Les crédits prévus pour le personnel de l'Office national de ... fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. ". Section II. - Homologation. A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 07-06-2000)

... Article 1. Les crédits non dissociés et crédits dissociés destinés à... délivrant le diplôme d'Ingénieur industriel et aux Facultés universitaires de Sciences appliq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única