Credit industriel

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... au Gouvernement belge pour un crédit relais à Sabena. . [..] ». Le 27 juin 2001, l'Et...La recherche d'un partenaire industriel en remplacement des actionnaires suisses était pa...

• Arret nº 173/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (art. 32, § 1er)

... et en 1988, deux parcelles de terrain industriel appartenant à la SCRL « West-Vlaamse Intercommun... en vente, tandis que l'octroi d'un crédit à des entreprises qui ont acheté un terrain indu...

• Actualités en comptabilité et en droit comptable

Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

... consolidés des établissements de crédit (dont l'intitulé est du reste complété par les ... sont actives les unes dans le domaine industriel, les autres dans le domaine commercial, d'autres e...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arret nº 88/2006 de Cour Constitutionnelle, 24 mai 2006

Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation (art. 11.IV et 12)

... petite bourgeoisie commerçante et industrielle d'obtenir plus facilement des crédits. Afin de ga...

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... des expositions par secteur industriel ou par catégorie d'expositions, ventilées par la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.06.0208.F de Belgique, 3 décembre 2007

... que la dénonciation régulière des crédits avait pour conséquence que sa créance devenait p... sa créance par la saisie du bâtiment industriel, [la demanderesse] choisit entre les deux possibil...

• Arret nº F990075F de Belgique, 20 décembre 1999

... d'octroyer à la (demanderesse) un crédit qui n'était pas couvert par la valeur du matérie... demanderesse des biens d'équipement industriel et les lui a aussitôt donnés en location en vert...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... of a loan made, guaranteed or insured or a credit extended, guaranteed or insured by public entities... est un résident, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établiss...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 67090 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011

... main du directeur du Chantier naval et industriel du Cameroun s présentent à l'improviste à votre... privé des document présentés limite le crédit qui peut leur être accordé dès lors que la part...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... être octroyée, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, aux entreprises pour un ... 15811 Boulangeries industrielles. 15812 Boulangeries et/ou patisseries artisanal...

• Legislation Consolidé
• Sección Única