credit impot formation

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- une formation de base relative à l'utilisation de l'ordinateur .... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

..., logiciel et connexion à Internet, une formation de base est aussi prévue pour pouvoir utiliser le... le passé, le consommateur perdait son crédit d'impôt à ce moment- là. Dans le présent nouve...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail. N'est pas considér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... du propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotati... pédagogique et/ou une ou plusieurs formations spécifiques des enseignants qui s'alignent sur un...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1)

...(iii) d'une vente à crédit, lorsque ces intérêts sont payés par l'acquére... fin d'y poursuivre ses études ou sa formation, et qui est, ou qui était immédiatement avant so...

• BOB-FR, 27 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... consacrées aux cours appartenant à la formation de base, les autres périodes de cours de l'horair...« Art. 103. § 1er. En fonction des crédits budgétaires disponibles, le Gouvernement flamand ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.

...�rêts payés en raison d'un prêt ou d'un crédit consenti, garanti ou assuré par des organismes pu... fin d'y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'ét... a) L'impot belge dû, en vertu de la législation belge et co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

... raison d'un prêt concessionnel ou d'un crédit concessionnel ou d'un prêt consenti, publiquement... fin d'y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'ét...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

... of a loan made, guaranteed or insured or a credit extended, guaranteed or insured by public entities... fin d'y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'ét...

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... (Impot habitant rapport taxe s... Debit Credit. - prelevement annuite emprunt ... pour que, sur la base d'un plan de formation, vous prévoyiez les crédits nécessaires destin�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única