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Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...
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... établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne et la Banque Nationale de Belgique o...- Dotations aux Membres de la Famille royale. Art. 75. Par dérogation aux articles 2 et...
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... établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne, des renseignements en vue de l'impo...4° les membres de la famille, de la société, de l'association ou de la commun...
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Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)
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...(iii) d'une vente à crédit, lorsque ces intérêts sont payés par l'acquére... de la situation ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. 3. A moin...
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... (Impot habitant rapport taxe s... Debit Credit. - prelevement annuite emprunt ... un souci de gestion " en bon père de famille " de tenir compte de toutes les charges, produits,...
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... raison d'un prêt concessionnel ou d'un crédit concessionnel ou d'un prêt consenti, publiquement... de la situation ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. 4. A moin...
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...'étranger, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer;. c) les autres membres de mi..., alinéa 1er, 1° à 6°, convertie en un crédit d'impôt remboursable. Le crédit d'impôt est ég...
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... et des lots sociaux à la disposition de familles nécessitant un logement et aux personnes seules;.... maître d'ouvrage reçoit une unité de crédit par habitation sociale d'achat, habitation sociale...