... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... ou à la fin de son contrat d'apprentissage en étant à bord d'un navire de la même catégor...
... en vue d'offrir plus de parcours d'apprentissage individuels, décider de déroger, pour un élève...« Art. 103. § 1er. En fonction des crédits budgétaires disponibles, le Gouvernement flamand ...
... du propriétaire des bâtiments, un crédit annuel de 7.809.000 euros est inscrit à la dotati...Section 3. - Système d'apprentissage et de travail. Art. 4. A l'article 95 du décret d...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
... un poste de stage en vue d’un apprentissage pratique au sein de leur entreprise. Les jeunes vi...- recueillis par des établissements de crédit visés à l’article 56, § 1er; . - recueillis...
...a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... ou à la fin de son contrat d'apprentissage en étant à bord d'un navire de la même catégor...
Section 1 : La notion du contrat de travail. -Section 2 : Statut en droit du travail. -Section 3 : Statut en droit de la sécurité sociale. -Section 4 : Considérations fiscales.
... d'autorité tel que le contrat d'apprentissage ou le contrat de stage. Cependant, il est vrai qu'..., chômage (qui comprend également le crédit-temps, la prépension) et pensions 484 . . Sectio...
... des personnes physiques et morales au crédit professionnel. »; . 2° l'article est complété ... de validité restante du contrat d'apprentissage ou du contrat de stage. ». Art. 73. Un article 37...
Introduction. -I. Les évolutions en matière de compétence et d'organisation judiciaire. A. Travaux en cours : les enquêtes commerciales, le concordat. B. Les conditions de la faillite. C. Les problèmes de droit international privé. 1. Introduction. 2. Domaine d'application. 3. La technique législative. 4. Quelques principes de base : les principes d'universalité et de territorialité. 5. Les règles de compétence. 6. La loi applicable. 7. Reconnaissance et exécution. 8. Coopération. -II. Le droit des faillis et le fresh start. A. L'évolution législative. B. Le nouveau régime de l'excusabilité du failli. C. Effet sur les tiers dans la nouvelle loi. D. Les conjoints. E. Régime transitoire. F. Conclusion. -III. Quelques innovations fiscales. -IV. Les créanciers et le droit de la faillite et ...
... ou lorsqu'il s'agit d'institutions de crédit ou d'assurance soumises aux directives 2001/17 et ... par un contrat de travail ou d'apprentissage. Elle s'applique également aux travailleurs licen...
... 1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les dotations, conformément au table...-faire transposable (par exemple, apprentissage de base, alphabétisation, apprentissage d'une lan...
... risques financiers, budgétaires et de crédit liés à la date de l'Etat et autorisés par le Mi... 37.01 Impot non ventile percu sous forme de. precomp... europeen destinee a l'apprentissage. industriel (Recettes affectees au. ...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
etablissement recevant du public | Décolonisation | Banque nationale | Aménagement hydraulique | porte fort definition | St-gervais-sur-roubion | Bobital | attentats sncf | Interet economique | St-symphorien
