Credit impot

• Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Calcul de limpôt

• Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'enfant à charge de parents séparés

Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

... du taux progressif, le commentaire des impôts sur les revenus précise qu’il y a exclusion du ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités (1)

• BOB-FR, 8 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... pas bénéficié de l’imputation d’un crédit d’impôt ou de la quotité forfaitaire d’impô...

• Un mot sur les intérêts de retard

@Intérêts en faveur de l'Etat Les intérêts exigibles sur les régularisations de T.V.A. sont dus au taux de 0.8% par mois à partir du 21 du mois qui suit la fin de la période contrôlée. La base de calcul est arrondie au multiple inférieur le plus proche de 10,00 € (1.684,25 > 1.680,00). Tout mois commencé est considéré comme complet. L'intérêt est légal. Il ne peut pas en principe être remis. Une remise des intérêts est exceptionnelle (cas de précarité effective et définitive des possibilités financières) et uniquement de la compétence du Directeur Régional. Elle ne peut s'obtenir qu'après introduction d'une requête auprès de ce Directeur régional. @Intérêts en faveur de l'assujetti Les intérêts en faveur des assujettis sont calculés au taux de 0.8% par mois sur les sommes r...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

.... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Les restitutions de T.V.A.

.1. Références légales. 13.2. Restitutions des crédits d’impôts. 13.2.1. Notion de «crédit d’impôt». 13.2.2. Conditions du remboursement trimestriel d’un crédit d’impôt. 13.2.3. Conditions du remboursement mensuel d’un crédit d’impôt. 13.3. Restitutions de T.V.A. aux assujettis agriculteurs. 13.4. Restitutions de T.V.A. aux assujettis occasionnels. 13.5. Restitutions de T.V.A. aux assujettis étrangers. 13.5.1. Établissement stable. 13.5.2. Représentant responsable. 13.5.3. Bureau des assujettis étrangers. 13.5.4. T.V.A. étrangères. 13.6. Restitutions de T.V.A. suite à un paiement indu. 13.7. Restitutions de T.V....

... le remboursement effectif d'un crédit d'impôt T.V.A. A défaut d’une, le crédit n’est pas r...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... le passé, le consommateur perdait son crédit d'impôt à ce moment- là. Dans le présent nouve...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION