Décrets de la Communauté flamande relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991 (art. 5, § 1er) - Décret flamand du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 (art. 7)
... et des ASBL qui concluent un contrat de crédit-bail immobilier avec une société d'investissemen...
Principe du régime « cocontractant cocontractant ». Conséquence du système. Quel fournisseur doit appliquer la règle du «cocontractant» ? Quel client peut bénéficier de la règle du «cocontractant» ? Note de crédit «cocontractant». Quels travaux immobiliers sont concernés par la règle du cocontractant ?. Quels travaux immobiliers ne sont pas concernés par la règle du cocontractant ?. Travaux immobiliers mixtes (contrats comportant des opérations soumises et non soumises à la « règle du cocontractant »). Opérations « contractant » majoritaires. Opérations « contractant » minoritaires. Pr&e...
... de la part de l'Etat via les crédits visés à l'article 13, § 1er, 1°, de la loi du ... ensuite en tout ou en partie ce bien immobilier. L'Office national précité met une copie élec...
Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)
... d’avoir plus facilement accès au crédit hypothécaire et pour éviter ainsi que ces person... des dossiers de demande de prêt immobilier par les établissements de crédit et les assureur...
Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...
... . * les biens immobiliers neufs situés à l'étranger. . . B. Immobilisati... le droit d'usage en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'une convention d'emphytéose, de superfi...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier (art. 2, 1°, 3 et 4)
... loi spéciale de financement prévoit un crédit spécial qui coeuvre 72 p.c. au moins de la non-pe...
... le conseil technique de l'organisme de crédit. Les vendeurs ne rencontrent pas le moyen du dol e... ou de leur mandataire, l'agent immobilier ; celui-ci n'est pas un tiers de sorte qu'en négo...
... conditions auxquelles les sociétés de crédit peuvent être agréées par le Gouvernement flaman... aux modalités de transfert de biens immobiliers par la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ...
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