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... de pension AG Insurance (anciennement Fortis Insurance Belgium), entreprise d'assurances agré...e dans le cadre de la reconstitution d'un crédit hypothécaire. L'organisme de pension procède au ...
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Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 82, alinéa 2)
... du 17 juin 2010 en cause de la SA « Fortis Banque » contre V.B., dont l’expédition est pa... des articles 7 et 8 de la loi hypothécaire;. b) d’une part le conjoint du failli et d’aut...un crédit pour les besoins de l’exploitation commerciale d...
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..., titulaire d'une créance hypothécaire. Objectifs du règlement collectif de dettes : . -...EN CAUSE :. FORTIS BANQUE SA. Partie appelante, ayant la qualité de ...ET CONTRE :. 1. A.L.G. 2. ATRADIUS CREDIT INSURANCE SA. 3. AXA BANK BELGIUM SA. 4. U.C.M. 5....
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...CONTRE :. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social es... Fortis), accorde à Duplicata un crédit à moyen et long terme d'un montant de 14.000.000 ... créance garantie par l'inscription hypothécaire et le montant qui doit être payé afin d'obtenir ...
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...fenderesse, la première défenderesse) et FORTIS INSURANCE (..).". aux pages 18-19:. "24. Les 14 d... capitaux provenant des emprunts hypothécaires conclus auprès de (la seconde défenderesse) avai... particulières de l'ouverture de crédit. Il ressort toutefois des pièces objectives des d...
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Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux ... et/ou des amortissements d'un prêt hypothécaire. . * Pour tout contrat d'épargne-contrat souscrit... au 078 05 05 05 (e-mail info@fortisbanque.com). Sans préjudice des recours en justice, des ...
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N° C.10.0322.F. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social es... à la mise en œuvre de la garantie hypothécaire. La situation de [la défenderesse] qui a consenti... représente, d'une part, le solde d'un crédit d'habitation souscrit par les deux époux le 29 f...
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...1. La banque ING consent divers crédits et prêts à M. A. B.. Les divers engagements de M...B. obtient de la banque Fortis, en 1999, une offre de prêt lui permettant de rem... son accord pour donner mainlevée hypothécaire dès le paiement de ce décompte. L'indemnité de ...
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...contre. FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social es... 1851 sur la révision du régime hypothécaire ;. - articles 1390, 1407, 1408, 1409, 1409bis, 141... du titulaire ; [..] le solde créditeur des comptes de qualité demeure distinct du patrim...
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... pension est confiée par l'organisateur à Fortis Insurance Belgium, Société Anonyme dont le sièg... de rachat à la reconstitution d'un crédit hypothécaire ne sont pas autorisées. § 4. L'aff...