credit hypothecaire dexia

• Arret nº 2008/AR/1745 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... concerne les échéances du prêt hypothécaire, le premier juge a déclaré non fondé le contred....902,43 EUR, le solde devant provenir d'un crédit hypothécaire ne lui étant pas parvenu. Le notair...� pour obtenir un prêt auprès de la banque Dexia, si bien qu'il n'est pas normal non plus qu'elle b...

• Arret nº 2007/AR/1621 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 décembre 2009

...Il a souscrit les crédits suivants auprès de KBC :. - trois crédits hypoth... mensualités des trois crédits hypothécaires. Le 29 avril 2002, KBC adresse à M. A. une lettre... qui s'est produit en 2006 lorsque la banque Dexia a refusé un crédit à M. A.. En l'espèce, la co...

• Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Mariembourg (Couvin), province de Namur, arrondissement de

... décide de garantir l'ouverture de crédit de euro 44.621 accordé par la S.A. Dexia à l'A.S...� l'unanimité, d'octroyer un mandat hypothécaire au profit de la banque CBC en garantie de la concl...

• BOB-FR, 19 novembre 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrest nº 2009/AB/52096 de Arbeidshof, Brussel, 1 avril 2012

...17. ALPHA CREDIT, met zetel te 1000 BRUSSEL, Ravensteinstraat 60/155,. 18. DEXIA BANK, met zetel te 1000 BRUSSEL, Pachecolaan 44,. ... het dubbele zou bedragen van de hypothecaire mensualiteit, zodat het verder zetten van de verko...

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux ...* au moyen de E-banking : Dexia Netbanking, ING Homepay, KBC . . Online, CBC Onli... et/ou des amortissements d'un prêt hypothécaire. . * Pour tout contrat d'épargne-contrat souscrit...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
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• Arret nº 2010/RG/36 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011

... le conseil technique de l'organisme de crédit. Les vendeurs ne rencontrent pas le moyen du dol e... acquéreurs pour obtenir un prêt hypothécaire, dont la mission consiste à vérifier l'équivale... , a servi à rembourser un prêt personnel DEXIA à concurrence de 12943,00 euro de sorte que le mo...

• Arret nº 2006/AR/3378 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 janvier 2009

...ont ouvert à son nom, auprès du Crédit Communal de Belgique (actuellement Dexia), un carn... à assumer le remboursement hypothécaire de l'immeuble commun dans lequel elle avait contin...

• Arrest nº C020442N de België, 15 octobre 2004

...2. V.J. 3. ALPHA CREDIT, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetell te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 60,. 4. DEXIA BANK, naamloze vennootschap, met maatschappelijke ... Het bestreden arrest beslist dat "de hypothecaire schuldeiseres, (eerste verweerster), na de onderha...

• Arrest nº 2009/AB/52096 de Arbeidshof, Brussel, 21 juin 2010

...17. ALPHA CREDIT, met zetel te 1000 BRUSSEL, Ravensteinstraat 60/155,. 18. DEXIA BANK, met zetel te 1000 BRUSSEL, Pachecolaan 44,. ... het dubbele zou bedragen van de hypothecaire mensualiteit, zodat het verder zetten van de verko...