credit hypothecaire belgique

• Arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de crédit à la consommation [et de crédit hypothécaire]. (AR 1993-01-11/44, art. 1,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire;. d. des entreprises et des opérations visées pa...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

... crédit à la consommation en vigueur en Belgique. Le champ d'application de la loi actuelle a été... à distance et les crédits hypothécaires. Un contrat est présumé être conclu au moment d...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision de la Banque Nationale de Belgique relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 29 décembre 1998 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire

• BOB-FR, 17 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Décision de la Banque Nationale de Belgique modifiant la décision du 14 juin 1994 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... l'aliénation ou l'affectation hypothécaire d'un immeuble, d'un navire ou d'un bateau, sont pe... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 23 janvier 1996 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)

...1° la Banque Nationale de Belgique;. 2° la Caisse des dépôts et consignations;. 3�...4° les établissements de crédit de droit belge visés à l'article 1er de la loi d...14° les entreprises hypothécaires visées à l'article 37 de la loi du 4 août 1992 ...

• BOB-FR, 26 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 18 octobre 1996 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et crédit hypothécaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única