credit du nord

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271 documents pour credit du nord

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- 6 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
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- BOB-FR, 12 octobre 2004
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- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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in de zaak van :. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, coöperatieve vennoot...

- 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
... Région », « Interreg IV B - Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitu...
- BOB-FR, 19 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française
... à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relative...,001759,572199,57Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création1,9665,0095,003039,263799,...
- BOB-FR, 18 janvier 2012
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- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS
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- BOB-FR, 15 juillet 2011
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- 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)
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- BOB-FR, 27 mai 2011
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- AUTORITE FLAMANDE
- 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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- BOB-FR, 29 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
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- BOB-FR, 7 janvier 1999
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- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 23 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie »
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- BOB-FR, 2 mai 2011
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