credit documentaire definition

• Arrêt nº 69452 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... que cinq articles et un lien vers un documentaire qui se trouve sur Internet. Vou déclarez égaleme... qui amenuisent considérablement le crédit à y porter. En effet, le pasteur et vous-mêm dé... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. Sur b...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. En effet, plusieurs ... décision, mais ne peut restaurer du crédit à vo propos. Bien qu'il confirme vos dires (alors..., quant à l'absence de preuve documentaire, reprochée par la partie défenderesse au requér...

• Arrêt nº 59873 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. En effet, vous fai... réunions du RPG en 2006 (page 10), aucu crédit ne peut leur être accordé non plus puisque votre... nombreux renvois à diverses sources documentaire d'organisations internationales, deux jours avant ...

• Arrêt nº 64955 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juillet 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments...Partant,. elle considère qu'aucun crédit ne peut être accordé aux déclarations de la par... difficulté à produire une preuve documentaire concluante, l demandeur sera le cas échéant amen...

• Arrêt nº 73849 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 janvier 2012

..., ce qui ne permet pas de donner du crédit à vos propos. Ainsi, les seuls renseignements que..., vous n'avez fourni aucune preuve documentaire de différentes plaintes introduites par votre fam... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion Sur ba...

• Arrêt nº 61402 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011

... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le Commis...limite le crédit qui peut leur être accordé dès lors que la part... de ses déclarations par des preuves documentaire ou autres, juger la demande d'asile crédible si l...

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... e dégradants visés dans la définition de la protection subsidiaire. Et il en va de mê...de ces pièces, le crédit pouvant leur être accordé est limité. Ainsi e...�clarations ; si l'examen des preuve documentaires qu'il dépose est une étape nécessaire, il ne do...

• Arrêt nº 66564 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments...Partant, elle considère qu'aucun crédit n peut être accordé aux déclarations de la part... difficulté à produire une preuve documentaire concluante, l demandeur sera le cas échéant amen...

• Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... privée ce qui limite sensiblement le crédit qui peut lui êtr accordé puisque - le Commissari... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d... difficulté à produire une preuve documentaire concluante, le demandeur sera le ca échéant amen...

• Arrêt nº 62862 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011

... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. Le certificat de nai...Elle considère tout d'abord qu'aucun crédit ne peut êtr accordé aux déclarations de la part... difficulté à produire une preuve documentaire concluante, l demandeur sera le cas échéant amen...