Credit budgetaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Subventions
• Octroi
• Crédits budgétaires

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB016 0100 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du Crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2005, programme 24.60, allocation de base 11.01 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2010

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...3° crédit d'engagement : crédit à concurrence des montants... être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, alinéa premie...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)

• BOB-FR, 18 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010)

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 MARS 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les frais de déménagement du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 5 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION