... morale ou achetés par cette dernière à crédit ou pour lesquels un contrat de crédit-bail (leasi...dit, soit par in contrat de crédit-bail (leasing). . § 2. Le détenteur d'autorisation dont un vé...
... voiture (BMW 525 TDS) à la société de leasing, société anonyme Fidisco, pour un montant de 47.... établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne, des renseignements en vue de l'impo...Le crédit-bail ou leasing est régi par la loi du 12 juin 1991 re...
Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...
... le droit d'usage en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'une convention d'emphytéose, de superfi... -financement» ou encore de «leasing». . . Cette exclusion se rapporte exclusivement au...
..., mais aussi à tous les organismes de crédit, ce qui paraît bien concerner aussi les sociétés de leasing, qui font du crédit-bail. . En cas de menace de taxation, la seule manière...
... morale ou achetés par cette dernière à crédit ou pour lesquels un contrat de crédit-bail (leasi..., soit par in contrat de crédit-bail (leasing). § 2. Le détenteur d'autorisation dont un vé...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... . - débit d'un compte d'actif par le crédit du compte de charge initial; . . - débit d'un co... de location-financement, de crédit-bail ou enfin de financieringshuur. . . A côté des c...
La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information des créanciers b. L'obligation de déclarer les créances c. Le délai pour produire au passif de la faillite d. Les mentions de la déclaration de créance e. Les effets de la déclaration de créance et de son admission 1. Le caractère irrévocable de l'admission de la créance 2. L'interruption de la...
...- les contrats de crédit et de financement; . - les contrats de leasing;. -- les contrats de bail ou, le cas échéant, les titres de propriété de...
... d'un bien immobilier, soit du contrat de leasing;. 8° fin des investissements écologiques : la da... similaires64910Crédit-bail64921Octroi de crédit à la consommation64922Octroi de crédi...
Si une société commerciale constituée sous la forme d'une société en commandite simple a un intérêt direct à demander l'annulation de la décision du ministre des Finances refusant de l'enregistrer comme bureau de change, ce qu'elle fait dans une autre cause, ses associés n'ont, en revanche, qu'un intérêt indirect à cette annulation. Il s'ensuit qu'ils ne sont pas recevables à demander celle-ci, ni, par suite, la suspension de son exécution qui en est l'accessoire. Par ailleurs, la décision de la commission bancaire et financière refusant l'enregistrement de la société en cause comme bureau de change ne porte pas atteinte aux prérogatives du gérant de la société de sorte que cette qualité ne confère pas au premier requérant un intérêt distinct de celui qu'il peut invoquer comme associé....
... d'enregistrer la Caisse de change et de crédit M. KITOSKIS de BOUTSELIS - WARLET et Cie S.C.S. co... comptant de devises et d'or", le droit au bail du magasin qu'elle occupait 163 avenue Louise à B... matière de financement, de crédit, de leasing et de factoring"; que cet objet a été complété...
La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
... est réalisée par une machine en leasing auprès d'un organisme pour lequel le gérant s'es...- lorsque le crédit hypothécaire dont bénéficie le bailleur est dé...
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