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Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
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...Art. 46. Dans les limites des crédits budgétaires, il est accordé aux services :. - un... seraient pas justifiées par un contrat de bail écrit ou une convention entre les parties, détai...
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... seraient pas justifiées par un contrat de bail écrit ou une convention entre les parties, détai... », 65002- « Charges financières de crédits de caisse - retards Awiph ou raison impérative »...
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...-2' n'a pas encore pu être arrêté, les crédits budgétaires dernièrement arrêtés par le consei... cas de transfert à la zone de police d'un bail (de baux) conclu(s) par la Régie des Bâtiments, ...
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La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...
...- lorsque le crédit hypothécaire dont bénéficie le bailleur est dé...
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... d'apurer mensuellement ses différents crédits dont le total serait fractionné en mensualités r... du cédant, mais à l'exclusion du droit au bail qui allait sans doute être résilié pour non-pai...
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... fait l'objet d'un financement par voie de crédit-bail ou de location-achat avec transfert de propri...
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. Le franchisé doit-il payer un droit d'entrée et des royalties ? a. Le droit d'entrée. b. Les royalties. -34. Le franchisé doit-il participer aux frais de publicité ? -35. Le franchisé doit-il disposer de fonds propres et comment peut-il faire financer les investissements nécessaires ? -36. Le franchisé est-il tenu de respecter les prix de vente proposés par le franchiseur ? -37. Qui supporte le risque commercial et que se passe-t-il lorsque le franchisé n'atteint pas les résultats espérés ? a. La franchise n'est pas une garantie de réussite. b. Le franchiseur a des obligations. c. Les comptes prévisionnels.
... a pour mérite de donner un certain crédit à sa franchise et de responsabiliser le franchis... porte» est une somme d'argent payée au bailleur en début de bail par le preneur, et sans le paiem...
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..., les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similai...
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... situés dans le bâtiment où le bailleur a établi sa résidence principale et qui sont lou... prêts hypothécaires ou du coût des crédits de cautionnement;. 4° des garanties de bonne fin ...