... ou plusieurs activités soumises à autorisation préalable, le déclarant qui ne possède pas cett... 65123 Institutions publiques de credit. 6512301 la CGER-banque. 6512302 le Credit C... 6521 Credit-bail. 65210 Credit-bail. 6521001 la conclusion ...
... (Agence de l'Economie) : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique qui appartien... être octroyée, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, aux entreprises pour un ... 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 65222 Autre...
Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...
... destinataires du service et pour les autorités compétentes, au moins, aux informations suivantes... service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux retraites individuelles, aux ... pas à la vente à tempérament, au crédit-bail et au prêt à tempérament, pour autant que le mo...
... le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernemen... 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 65...
... ou plusieurs activités soumises à autorisation préalable, le déclarant qui ne possède pas cett... 65123 Institutions publiques de credit. 6512301 la CGER-banque. 6512302 le Cr... 6521 Credit-bail. 65210 Credit-bail. 6521001 la concl...
Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? a. Les trois types de franchise. b. Autres distinctions. -4. Qu'est-ce que la master franchise ? -5. La franchise est-elle réglementée ? a. Les réglementations nationales : les États-Unis et en Europe, la France, l'Espagne, l'Italie et à présent la Belgique. b. Les réglementations périphériques. c. ...
... nouveau collaborateur, il sera signataire du bail pour son magasin, etc. La perception que pourra av... personne, l'entretien de la maison et de l'auto, les voyages, le conseil aux entreprises, sans oub..., il devra également solliciter un crédit d'investissement auprès d'une institution bancair...
... plusieurs activités soumises à une autorisation préalable, le déclarant qui ne possède pas cett... 65123 Institutions publiques de credit. 6512301 la CGER-banque. 6512302 le Credit... 6521 Credit-bail. 65210 Credit-bail. 6521001 la conclusio...
La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information des créanciers b. L'obligation de déclarer les créances c. Le délai pour produire au passif de la faillite d. Les mentions de la déclaration de créance e. Les effets de la déclaration de créance et de son admission 1. Le caractère irrévocable de l'admission de la créance 2. L'interruption de la...
... prise par le juge-commissaire et autorisant l'apposition des scellés ou autorisant le curateu...- les contrats de crédit et de financement; . - les contrats de leasing;. -- les contrats de bail ou, le cas échéant, les titres de propriété de...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
...- une non-comptabilisation d’une note de crédit adressée par le fournisseur; . - une comptabilis... des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l’article 66 dudit code, c’est-à-di... corporelles, en vertu de contrats crédit-bail ou de conventions d’emphytéose, de superficie o...
... droits de vote sont détenus par les autorités. Code- Description de l'a... 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 65222 ...
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