Credit bail

• Contrat de crédit-bail immobilier avec une sicaf agréée

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1992 portant les règles et les montants en matière d'intervention dans les frais de location-vente ou de crédit-bail et de préfinancement pour la construction, l'aménagement et la mise en service des structures pour personnes âgées. (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.10.0051.N de Cour de cassation, Belgique, 11 mars 2011

... le droit d'usage en vertu d'un contrat de crédit-bail ou d'une convention d'emphytéose, de superfi...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... « Pour la vente à tempérament, le crédit-bail, le prêt à tempérament et tous les contrats de ...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... La valeur exposée au risque des crédits-bails correspond aux paiements minimaux actualisés qu'i...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 166/2008 de Cour Constitutionnelle, 27 novembre 2008

Décrets de la Communauté flamande relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991 (art. 5, § 1er) - Décret flamand du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 (art. 7)

... et des ASBL qui concluent un contrat de crédit-bail immobilier avec une société d'investissemen...

• Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la

... les contrats de crédit, sauf le crédit-bail, pour lesquels les termes de paiement et les monta...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

..., au prêt à tempérament et au crédit-bail. . Actuellement, en vertu de l'article 6, 4°, de ...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)

... sans but lucratif ayant des activités de crédit-bail, est calculée selon le mode visé aux articl...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... une vente à tempérament ou un crédit-bail » sont remplacés par les mots « qui offre ou co...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subvention des bureaux de location sociale (TRADUCTION). (NOTE. L'AGF 1997-10-21/32, dont le présent arrêté règle l'exécution, est abrogé avec restrictions par AGF 2004-0...

... 173 000 Institutions de credit : dettes sur compte. 174 000 Autres emprunts ... Immobilisations corporelles en credit-bail. 250 000 Terrains en credit-bail. 250 380 ...

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