credit agricole nord est

• Arret nº 2008/AR/2255 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 mars 2010

...CONTRE :. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, dont le siège est é...

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... prêt soit accordé par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin;. 18° " g... au sud de la route Eupen-Limbourg et au nord de celle-ci la zone agricole limitée par le chemi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 2000/AR/0861 de Hof van Beroep, Gent, 28 mars 2002

in de zaak van :. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, coöperatieve vennoot...

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Crédits année en cours. Article 1er. Il est ouvert, pour ..., les passes de navigation dans la Mer du Nord et les ports de plaisance littoraux dans son ensem... » (Fonds flamand d'investissement agricole), figurant en annexe au présent décret, est appr...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2009

Le Gouvernement wallon a prévu un système d'évaluation et a fixé, par l'arrêté de l'Exécutif du 31 octobre 1991, des seuils au-delà desquels une étude d'incidences doit être réalisée et en dessous desquels elle n'est pas requise. Lorsque le poulailler autorisé par le permis d'urbanisme litigieux abrite un nombre de poules de peu inférieur au seuil fixé par l'arrêté du 31 octobre 1991 pour l'établissement obligatoire d'une étude d'incidences, l'autorité délivrante doit indiquer pourquoi elle considère qu'il n'est pas nécessaire d'imposer une telle étude. Tel est le cas, lorsque le permis attaqué relève expressément que la notice déposée contient toutes les indications requises pour appréhender les nuisances éventuelles ainsi que les mesures tendant à les limiter et que la partie adverse ...

... no 6 en particulier, exclut d'accorder crédit à ces informations, au demeurant démenties par l... seront principalement dirigés vers le Nord-Est et qu'au vu de la topographie des lieux (situa...'habitat à caractère rural et en zone agricole, soit une zone où l'habitat et l'agriculture sont...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,. parties contractantes au traité instituant la C...Les intérêts sont portés au crédit de ce compte. ». 40. A l'article 220, le point p)..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

CREDITS ANNEE EN COURS. Article 1. Il est ouvert, pour l... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dan... finalite agricole. (" IWT-Vlaanderen " (Institut pour. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... prêt soit accordé par un organisme de crédit public ou privé agréé à cette fin. La garantie... au sud de la route Eupen-Limbourg et au nord de celle-ci la zone agricole limitée par le chemi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins

...Art. 2. § 1er. Dans les limites des crédits disponibles et suivant les conditions définies da...Complexe Manifagri - Parc industriel, Wavre Nord. Avenue Solvay 5. 1300 Wavre. Tél. : 010/23.88.40...

• BOB-FR, 3 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les dotations, conformément au table..., des initiatives propres, des actions-nord et des actions communes. 10) Subsides a des prog..., y compris les programmes de recherche agricole et les banques de développement. 3) Contributio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única