Credit agricole

• Règlement d'agrément et de contrôle des caisses par l'Institut national de Crédit agricole S.A.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 2000/AR/0861 de Hof van Beroep, Gent, 28 mars 2002

in de zaak van :. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, coöperatieve vennoot...

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne notamment le Crédit agricole SA, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et prescrivant à la S.A. Société Fédérale de Participations de céder sa participation dans le Crédit Agricole S.A.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 octobre 2007 en cause de Francis Volckaert contre la SA « Crédit agricole », dont l'expédition est parvenue au g

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal autorisant la Société fédérale de Participations à céder une participation significative dans l'Institut national de Crédit agricole.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Institut national de Crédit agricole. - Avis.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

... :0454.884.5671513Coopérative agricole de l'Epi SC à Lens Numéro d'entreprise/Onder... 1801Caisse Coopérative de Dépôts et de Crédit agricole - AGRICAISSE SC à Anderlecht Numéro...

• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de l'Institut national de Crédit agricole transférés à la société anonyme Institut national de Crédit agricole.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant interprétation des articles 1er et 3 du Code des taxes assimilées au timbre, tels que modifiés par l'article 3 de l'arrêté royal du 19 décembre 1996 modifiant, en ce qui concerne le Crédit agricole S.A., la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única