Credit a moyen terme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2005/AR/852 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 février 2009

... Fortis), accorde à Duplicata un crédit à moyen et long terme d'un montant de 14.000.000 ...

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

...21° crédit d'investissement : un crédit à moyen ou à long terme pour financer l'achat ou le remplacement d'actifs ...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... délégué ou l'autorité compétente, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'inf..., carnets d'épargne, comptes de dépôt à terme ou remboursables avec préavis, comptes-titres ou ... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1392 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 septembre 2011

... 5 août 1999, la Commerzbank consent un crédit de 25.000.000,00 euro solidairement à la Sabena e... française, un crédit par avances à termes fixes renouvelables (A.T.F.). Ce type de crédit e... avance, celle-ci est remboursée soit au moyen de la trésorerie du crédité, soit par un nouvea...

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...En outre, les moyens invoqués dans la requête ne tiendraient pas comp... d’avoir plus facilement accès au crédit hypothécaire et pour éviter ainsi que ces person... prime proposée et la rentabilité à long terme de l’assureur concerné. A.6.3. La partie requé...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

.... Par ailleurs, il faut souligner que les termes des notions et des hypothèses de calcul du TAEG p...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... transporteur a exécuté un transport moyennant un prix abusivement bas ou si le donneur d'ordre p.... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio... des dispositions de la section V, si, au terme du délai visé à l'alinéa 2, l'organisme de fin...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation

... l'article 1er, 19° de la LCC définit ce terme comme « le montant à verser en principal pour am...

• BOB-FR, 6 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

... a loan granted, guaranteed or insured or a credit extended, guaranteed or insured under a scheme org...a) 11 le terme « Belgique » désigne le Royaume de Belgique; em... résident du Rwanda et qui sont payés au moyen de bénéfices provenant d'activités d'entreprise...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...