Credit a la consommation

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2 termes du glossaire pour Credit a la consommation

949 documents pour Credit a la consommation

- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- BOB-FR, 29 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 26 MAI 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation
- BOB-FR, 6 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande
- BOB-FR, 31 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- BOB-FR, 21 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2004 octroyant certaines délégations dans le cadre de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
- BOB-FR, 20 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
- BOB-FR, 2 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la
- BOB-FR, 17 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 26 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
- BOB-FR, 21 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

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