Credit a court terme

• 28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant activation de la garantie de la Communauté française pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros

• BOB-FR, 7 avril 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à mettre en place un programme de billets de trésorerie d'un montant de maximum euro 250.000.000 et à obtenir une ligne de crédit à court terme d'un montant de maximum euro 125.000.000 sous la garantie de la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant activation de la garantie de la Communauté fran}aise pour une ligne de crédit à court terme de maximum 20 millions d'euros.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique

...5° « contrat de crédit de caisse » : la convention permettant au crédit...6° « contrat de crédit à court terme » : la convention par laquelle un établiss...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...Le délai de recours court à compter de la notification de la décision atta...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

.... Par ailleurs, il faut souligner que les termes des notions et des hypothèses de calcul du TAEG p..., pour calculer le TAEG, partir de la plus courte période possible, quelle que soit la date effecti...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Crédits année en cours. Article 1er. Il est ouvert, pour ... la catégorie des dépenses « liquidateur court terme » au maximum jusqu'au montant alloué. § 3...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

... sont couvertes sur base réelle jusqu'au terme de l'amortissement de ces travaux de reconditionne...« § 1er. Les charges de crédit à court terme visées à l'article 10 sont déter...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

... dispose pas d'une évaluation de crédit à court terme entraînant une pondération moins favorable...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

CREDITS ANNEE EN COURS. Article 1. Il est ouvert, pour l... soins de jour, centres de court. sejour et projets. GD3427E Subve... des dépenses " liquidateur court terme ". § 3. Une avance permanente d'au maximum un d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única