creation d entreprise individuelle

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... remonte toutefois à 1935, date de création de la Commission bancaire. Compte tenu également ...'impact direct sur les institutions individuelles s'agissant typiquement d'analyses qui se situent �...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 43. S'il y a ... realisées pour des communications individuelles et collectives, écrites et audiovisuelles, à des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Pour les employés non techniques, création d'un groupe de travail paritaire ayant la tâche l...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bén... et aux opérations de paiement individuelles qui en relèvent. Les dispositions du présent tit...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... offre la possibilité d'examiner individuellement chaque demande, sur la base d'éléments concrets,... de la famille et le maintien ou la création de la vie familiale (cf. 4e et 6e considérants de...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...la création d'un compte de courrier électronique, y compris l... de base est dispensée soit sur base individuelle soit en groupe de maximum 15 personnes. A chacun d...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (1)

... pour l'ensemble de ces formations individuelle-accompagnement est limité à ». § 3. A l'articl...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des m�... et un équipement de protection individuelle et d'hygiène appropriés, de même que des instru...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...-ci ait ou non reçu une autorisation individuelle préalable conformément à l'article 4. § 2. Ap... renseignements entre les services et la création d'un groupe consultatif permanent avec les service...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... aboutir à une oeuvre hors normes, individuelle ou artisanale. 12° OEuvre télévisuelle unitaire...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements