creation d entreprise en belgique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... remonte toutefois à 1935, date de création de la Commission bancaire. Compte tenu également ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Pour les employés non techniques, création d'un groupe de travail paritaire ayant la tâche l..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... d'exproprier, ‘non seulement pour la création d'un quartier résidentiel ou l'amélioration des ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 43. S'il y a ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t... 4 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisat...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de presse sur des sites exploités en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .b... éléments qui sont l'expression de la création intellectuelle propre à l'auteur lui-même (C.J.U...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... établissements de crédit établis en Belgique visés à l'article 1er, alinéa 2, 1° de la loi ... reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bén...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... demande de permis de séjour depuis la Belgique, auprès du bourgmestre de la localité où il sé... de la famille et le maintien ou la création de la vie familiale (cf. 4e et 6e considérants de...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... demander l'autorisation de séjourner en Belgique et les autres personnes qui demandent une protecti... le but même du mariage, à savoir la création d'une communauté de vie. Subsidiairement, cette r...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... mais également dans une large mesure la Belgique. Vu le plan de relance annoncé plus tôt (le 11 d...la création d'un compte de courrier électronique, y compris l...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION