creation d entreprise d aide a la personne

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... peut comprendre des crédits de personnel, d'investissement et de fonctionnement;. 9° Autor...4° la création et l'utilisation de fonds de réserve. § 3. Les s...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... il est convenu que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'éche...Pour les employés non techniques, création d'un groupe de travail paritaire ayant la tâche l...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...'un fait qu'il connaîtrait de science personnelle et qui ne lui aurait pas été soumis dans le cadr... d'exproprier, ‘non seulement pour la création d'un quartier résidentiel ou l'amélioration des ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap... continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 43. S'il y a ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de services de paiement » : toute personne morale qui fournit des services de paiement à un ... reçus de la part d'un payeur, sans création de comptes de paiement au nom du payeur ou du bén...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...Toute personne morale qui met à disposition du public un ou des ...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... d'une société commune (AMP) dont la création n'a été envisagée qu'au milieu de l'année 1999...Les déclarations personnelles de certains représentants des actionnaires public...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...un firewall personnel. Le logiciel de sécurisation est mis à dispositi...la création d'un compte de courrier électronique, y compris l...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... à cette fin par un administrateur-personne morale par procuration spéciale - du représentan... de la famille et le maintien ou la création de la vie familiale (cf. 4e et 6e considérants de...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

...1° entreprise : les personnes physiques qui sont commerçant ou qui exercent une...�gorie, le projet doit avoir trait à la création d'un nouvel établissement, à l'expansion d'un é...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements