creanciers prioritaires

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

...Ces démarches des créanciers des allocataires sont principalement des saisies-a... chaque année une série d'objectifs prioritaires sur base de : la Mission, le Common Assessment Fra...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... entre le Pays-membre, ses débiteurs/créanciers et l'Union. 10. Les Pays-membres qui, pour des rai...3.1. envois prioritaires : envois transportés par la voie la plus rapide (...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2007

Le fait que la société requérante soit en activité ou en liquidation est déterminant lorsqu'il s'agit d'apprécier le risque de préjudice grave difficilement réparable consistant en la mise en péril de sa survie.

...-programme relatif aux actions prioritaires pour l*avenir wallon du 23 février 2006, communiq... de l'homme) pour désintéresser les créanciers. Ils constituent l'essentiel du patrimoine de la S...

• Arret nº 2006/AR/788 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 décembre 2008

... provisoire et soulignant 9 postes prioritaires, parmi lesquels figurent les problèmes d'humidit�... d'une convention tripartite entre les créanciers de l'obligation (les promoteurs) et les deux débi...

• 7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

... spécifiques dans des secteurs prioritaires pour le développement économique de la Région w...Les créanciers d'un actionnaire ne peuvent provoquer l'apposition...

• BOB-FR, 11 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 21-06-2006).

... statuts peuvent prévoir des parts prioritaires. § 3. (Les statuts d'une société d'investisse... Les créanciers de la société de gestion d'organismes de placeme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única