Creancier

• Concours entre créanciers

• Egalité entre les créanciers

• Droits des créanciers

• Qui peut faire appel au SECAL et quelles sont les conditions à remplir ?

Les ayants droit. B. Les conditions à remplir. C. Montant des avances. D. Les frais liés à l'intervention du SECAL. E. Les formalités à accomplir. F. Lieu et conséquence de l'introduction de la demande. G. Droits et obligations du créancier d'aliments. H. Le créancier d'aliments conteste la décision du SECAL. I. Le terme du mandat du SECAL. J. Droits et obligations du débiteur d'aliments.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Le service des créances alimentaires

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des obligations par rapport aux créanciers peuvent être comptabilisées pendant l'exercice b...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de ce répit pour favoriser certains créanciers (par exemple la vente des actions Crossair à UBS ...

• Quelques aspects juridiques de la gestion des débiteurs

La loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 1. La directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000. 2. Champ d d’application rationae personae. 3. Champ d’application rationae materiae. B. Qu'en est-il du délai légal de paiement ?. 1. Point de départ du délai de paiement. 2. La facture. C. Les conditions générales de vente du créancier. 1. Connaissance et adhésion effective du débiteur. 2. La rédaction des conditions générales de vente. D. Les garanties du créancier. 1. La clause de réserve de propriété. 2. Le privilège du vendeur impayé. 3. La convention de cession d...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...11° si le créancier a des dettes ou des engagements envers l'établiss...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 décembre 2005

Il est généralement admis que la commission des frais de justice répressive est une autorité administrative qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour fixer le montant de la créance d'honoraires d'un expert, créancier des frais de justice répressive.

• Arret nº 64/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Code judiciaire (art. 1404)

... apporté au règlement expose le créancier à un préjudice grave ? ». Des mémoires ont ét...

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

...Cette double qualité de créancier et de débiteur dans le chef d'une même personne ...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... le payeur la notifie soit à son créancier, soit à son prestataire de services de paiement s...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.11.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 24 novembre 2011

...En tant que créancier de celui qui demande la réorganisation judiciaire...