creances douteuses

• Créances douteuses: des perspectives intéressantes

Un arrêté royal du 20 décembre 1995 publié au Moniteur Belge du 28 décembre dernier a abrogé les limites prévues à l'article 22 du C.I.R. suivant lesq...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1996-3, Mars 1996

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES & CREANCES A PLUS D'UN AN20FRAIS D'ETABLISSEMENT200Frais de c... fixe d'entités liées2817Créances douteuses sur des entités liées2819Réductions de valeur a...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)

... par l'organisme de paiement pour les créances douteuses irrécouvrables retenues et non retenues...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2009/AR/3455 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2011

... - la moyenne du pourcentage mensuel des créances douteuses pour les abonnés 'postpaid';. - le mont...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

...'établissements actifs immobilisés et créances à plus d'un an. a) Dans les " Remarques génér... 2817 Creances douteuses. 2819 Reductions de valeur actee...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC.

... 29 290 290000 Creances a plus d'un an. 34 340 340000 ... 407 407000 Creances douteuses. 44 444 444100 Notes de cr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés

. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN

... dans d'autres entreprises, les créances à charge de celles-ci. . Le PCMN prévoit trois c... Titres à revenu fixe 2817 Créances douteuses 2819 Réductions de valeur actées (-) . 282 Parti...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

...Art. 18. Les créances douteuses sont isolées des autres créances comme...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

... D'ETABLISSEMENT ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN. 20 FRAIS D'ETABLISSEMENT. ... 2817 Creances douteuses. 2819 Reductions de valeurs actees (-). 282...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... III.1.b. Récupération des creances sociales. Lorsque le Conseil de l'action sociale... III.1.c. Créances douteuses. Dans un esprit de bonne gestion, je vous invite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única