Creance

• Service des créances alimentaires

• Créances à charge de létat, des communautés, des régions et des provinces

• Créances protégées

• Une créance en compte courant n’est pas nécessairement un prêt d’argent

En vertu de l'article 18, alinéa 1er, 4°, du C.I.R., les intérêts versés, par une société, en rémunération d'avances consenties par un dirigeant d'ent...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-12, Décembre 2009

• Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Remise de lettres de créance Le 18 décembre 2009, S.E. M. Alexandre Alexandrovich Romanov a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accréditent auprès de Sa Majesté

• BOB-FR, 18 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Remise de lettres de créance Le 17 mars 2010, LL. EE. Monsieur Platon Alexis Hadjimichalis, Monsieur Mario Francisco Sandoval Fernandez, Monsieur Nur Hassan Hussein, Monsieur Brendan Nelson et Monsie

• BOB-FR, 29 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 14 DECEMBRE 2005. - Projet d'arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer

• BOB-FR, 2 janvier 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer

• BOB-FR, 10 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Remise de lettres de créance Le 4 juin 2008, LL. EE. M. Ravinatha Pandukabhaya Aryasinha, M. Christian S. Kargbo, Mme Brave Rona Ndisale et M. Muhammad Abdul Ghaffar Abdullah, ont eu l'honneur de reme

• BOB-FR, 12 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...