cps impact

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...F. §§ 390 à 405 impact des attentats du 11 septembre 2001 (§§ 391, 394,...

• Koninklijk besluit betreffende het beheer van de nationale nummeringsruimte en de toekenning en intrekking van gebruiksrechten voor nummers.

... 8° de impact op andere aanvragers;. 9° de eventuele kosten;....

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrest nº 2005-0538 de Arbeidshof, Antwerpen, 8 novembre 2006

... correcte wijze een idee kan vormen van de impact van dergelijke feiten op de werksfeer, zodat waar ...

• 27 APRIL 2007. - Koninklijk besluit betreffende het beheer van de nationale nummeringsruimte en de toekenning en intrekking van gebruiksrechten voor nummers

... implementeren zonder dat er een impact is op de eindgebruiker. . Meer en meer wordt men g...

• BOB-NL, 28 juin 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mai 2005

Selon l'article 113bis, § 3, 3º, du statut administratif des agents de Belgacom, le faux en écriture ainsi que l'usage de faux sont punis par la démission disciplinaire mais, conformément au § 2 de la même disposition, seulement si les faits réprimés l'ont été au préjudice du groupe Belgacom ou de tiers. Lorsque la décision infligeant la démission d'office à un agent retient comme acquises l'une et l'autre possibilités mais que la partie adverse reste en défaut d'établir la réalité des préjudices dont elle disait craindre la survenance, il y a lieu de considérer que les agissements de l'agent n'ont pu causer aucun préjudice à qui que ce soit. Dans pareil cas, la partie adverse n'était nullement liée par les dispositions de l'article 113bis, § 3, pour réprimer le comportement de celui-ci...

...� la moyenne, qui dès lors n'avaient pas d'impact significatif sur le degré de réalisation des obj...

• Premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE 1 : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des...

... caractère budgétaire : estimation de l'impact de certaines mesures, calcul des dépenses de l'as...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

...Afin toutefois de limiter l'impact opérationnel de cette possibilité, elle pourra u...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros.

... 8° l'impact sur les autres demandeurs;. 9° les frais évent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única