couvin justice paix

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56 documents pour couvin justice paix

- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 juillet 2004 : - Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est déléguée aux fonctions d
- BOB-FR, 2 août 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van der Eeken, G., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles. L
... greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux ...
- BOB-FR, 6 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.
... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... 26° du greffe du siège de Couvin de la justice de paix de Couvin - Philippeville, q...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à fa
... G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est tempora... greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux ...
- BOB-FR, 25 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2009 : - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux f
... greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux ...
- BOB-FR, 10 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Char
... N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement délé... greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux ...
- BOB-FR, 23 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ...26° du greffe du siège de Couvin de la justice de paix de Couvin - Philippeville, q...
- BOB-FR, 17 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice
... greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux ...
- BOB-FR, 20 juin 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mmes : de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (
..., E., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk (15.11.2005);. Lambeets, G., ... à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville (08.04.2005);. MM. :. Nulens, J., ju...
- BOB-FR, 26 juin 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 juin 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Massinon, M., employée sous contrat au
...- à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, Mme Renault, M.-P., employée princ...
- BOB-FR, 6 juillet 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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