couverture definition

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 août 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... des livres (format et volume, couverture, reliure, papier, couleur);. - les facilitateurs t... par Afrique-Editions, que, par définition, des échantillons, des maquettes, ne constituent ...

• Arret nº 1999;AR;2346 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 mars 2004

...Qu'entre dans pareille définition et donc dans le cadre de la couverture contractuel...

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

TITRE Ier. - Champs d'application et définitions. CHAPITRE 1er. - Champs d'application. Article... Ensemble de compensation ou de couverture et termes connexes. (40) " Ensemble de compensat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre... marché pertinent, que la densité de couverture particulière du câble en Belgique a été prise ...

• Arret nº P020072F de Belgique, 27 février 2002

... subsidiarité de la stratégie de sous-couverture), conditions qui, en l'espèce n'étaient pas réu...La cour d'appel, en donnant une définition erronée de l'opération de surveillance contrôl�...

• Arrêt nº 69445 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments..., l'article, après un gros titre en couverture du magazine, se borne à. raconter en quelque lign...

• Arrêt nº 64890 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juillet 2011

...accompagner en couverture un agent de la sécurité à Brazzaville dénommé... des atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire. Par ailleurs, le Comm...

• Arret nº 30786/2002 de Cour du Travail, Liège (Liège), 15 mai 2003

... points de vente afin de planifier la couverture effective de la clientèle dans le temps. Timing :: 30/09/98. 2. Définition du processus de vente indirecte : check-list des "...

• Arret nº 2006/RG/1326 de Cour d'appel, Liège, 10 mars 2008

... d'engager la compagnie sauf pour les couvertures RC auto dans l'hypothèse où des cartes vertes vi... et dont l'article 1 fournit une définition de la proposition d'assurance qui ne correspond pa...