cout kilometrique

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport (1)

...Cette indemnité kilométrique minimale s'applique à l'exclusion de l'assurance ...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juin 1997

Lorsqu'il est constaté une incapacité pour la société de livrer la quantité requise dans le délai imparti par le cahier spécial des charges, un déficit de son calcul du "bilan électrique type\

... mais assor- ties de garanties kilométriques identiques à celles de pièces neuves. Nous avons...

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les soignants et les aides logistiques (1)

... libérés pour que l'indemnité kilométrique pour les déplacements en voiture personnelle, pay...

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1)

...Dans cette indemnité kilométrique, l'assurance tous risques éventuellement mise à ...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... Art. 284. Le cout des formations imposées au mandataire est à sa c... ministériel fixe le maximum kilométrique annuel autorisé par personne et, éventuellement,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... dépasser 2000 fois l'indemnité kilométrique fixé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 ja...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Jugement nº 11/309/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

...: "Je n'effectue pas de relevé kilométrique pour vérifier si les chauffeurs utilisent les vé...

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité

...(1) entre les bornes kilométriques ........ (1) et ........ (1). La région se charge...

• BOB-FR, 8 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public.

... véhicule personnel, l'indemnité kilométrique correspond à celle dont bénéficient les agents ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... de 3 kilomètres, une indemnité kilométrique forfaitaire est octroyée; elle est égale à 1/3 ...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements