cout de la construction d une maison

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... les opérations immobilières de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction... avis aux abords du bien concerné et à la maison communale; cet avis annonce les modalités de la c...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.

... au bénéfice du subside pour la construction d'une nouvelle maison de repos est fixé à 1.500 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déduction de la T.V.A.

Principe de déduction de la T.V.A. Construction d'un bâtiment. Travaux d'infrastructure. Villa type ou maison témoin. Assujetti occasionnel pour la cession d’un bâtiment. Frais relatif à un bâtiment pris en location. Locataire supportant lui-même le coût des travaux. Dépenses engagées remboursées au locataire. Droit d’accession. Commission sur la convention de renonciation au droit d'accession. Absence de renonciation au droit d'accession. Transformation importante d’un immeuble. Réparation d'un dommage causé par un entrepreneur. Appartement mis à la disposition d’un client. Honoraire d'expert lors d'une expropriation. Frais d'installation de chauffage dans un b&acirc...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

... des dépenses nécessaires à la construction, à la réhabilitation ou à la restructuration d'... ou équivalents réalisés sous forme de maison individuelle, la subvention est augmentée de 10.0...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

...Le but principal recherché dans la construction de cette étable est d'améliorer le confort des a... aux endroits les plus apparents, à la maison communale et aux lieux d'exploitation à partir du...

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...: l'indemnité pour la conception, la construction, le financement et la mise à la disposition d'une...13° maison de soins psychiatriques : une structure de soins p...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux

... ou équivalents réalisés sous forme de maison individuelle, la subvention est augmentée de 10.0...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins

...1° maison de soins psychiatriques : une maison de soins psyc...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... d'actes ou de travaux de construction, l'exploitation d'installations ainsi que d'autres...� la disposition du public, à savoir à la maison communale de chaque commune concernée et à l'Ins...subsp. lusitanicus (P. Cout.) Pinto da Silva. - 1Senecio nevadensis Boiss. & R...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux

... ou équivalents réalisés sous forme de maison individuelle, la subvention est augmentée de 10.0...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements