cout de la construction au m2

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... les opérations immobilières de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières portant exécution du décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles (TRADUCTION).

... relatifs aux conventions de constructions. Art. 2. Les montants visés à l'article 17, §...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

... par la Société mosane de construction (en abrégé S.M.C.), société anonyme, pour un c...

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.

... au bénéfice du subside pour la construction d'une nouvelle maison de repos est fixé à 1.500 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières portant exécution du décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles

... relatifs aux conventions de constructions. Art. 2. Les montants visés à l'article 17, §§...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

... des dépenses nécessaires à la construction, à la réhabilitation ou à la restructuration d'...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... prestation énergétique lors de la construction. La prime ne peut être demandée qu'une seule foi...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE