cout de la construction 2008

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Vu l'ordonnance du 19 décembre 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant ... les opérations immobilières de construction, transformation, réhabilitation ou reconstruction...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

... arrêts rendus les 8 janvier et 10 septembre 2008 par la cour d'appel de Mons. Le conseiller Albert ... par la Société mosane de construction (en abrégé S.M.C.), société anonyme, pour un c...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... loi transpose partiellement la Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 j..., qui commande la conception et/ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...: l'indemnité pour la conception, la construction, le financement et la mise à la disposition d'une... de soins, coordonnée le 10 juillet 2008; . 14° hôpital psychiatrique : un hôpital telle...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville

... par le Gouvernement wallon le 5 décembre 2008;. Vu l'extrait du registre aux délibérations du ...

• BOB-NL, 24 mai 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux (TRADUCTION).

... 1) la préparation à la construction d'une ou plusieurs parcelles;. 2) la démolition...'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008, la phrase d'introduction est remplacée par la di...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

... et les normes techniques de la construction pour des structures pour personnes âgées et des ... du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 réglant la direction générale, le fonctionnemen...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mai 2008 par la cour d'appel de Liège. Le 22 février 2011..., d'amélioration, de rénovation, de construction ou de reconstruction de l'habitat dans un périmè...

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins

... de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, notamment l'article 63;. Considérant l'arrêté ...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

... ou parcelle destinée à la construction d'une habitation entièrement en pleine propriét�...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE