courtier d assurance

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210 documents pour courtier d assurance

- Arrêt nº 74392 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012
... d'asile avoir exercé la profession de courtier d'assurance au pays d'origine, qu'il est en âge d...
- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
...4° la résidence du courtier ou autre intermédiaire, résidant en Belgique, à...
- BOB-FR, 2 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 60846 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011
... répondez « Société d'assurance et courtier ». et vous dites que cela n'a pas d'autre signifi...

- Arret nº C.10.0600.N de Cour de cassation, Belgique, 6 octobre 2011
...L'intervention d'un courtier agissant pour l'assuré ne fait, en règle, pas ob...
- Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.
... 6° " courtier d'assurances " : l'intermédiaire d'assurances ou ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2009/rg/2019 de Cour d'appel, Liège, 21 décembre 2010
...courtier de la SOCIETE S. à la ..( actuellement SA A. B.) ...
- Arret nº P.09.0770.F de Belgique, 27 janvier 2010
... d'énoncer, d'une part, que le courtier a admis avoir abusé de la crédulité ou de la fa...
- Arret nº 33011-05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 21 décembre 2005
...Notre courtier Allaert et Williqet nous signale alors qu'il y a q...
- 22 FEVRIER 2006. - Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances (1)
...6° « courtier d'assurances » : l'intermédiaire d'assurances ou...
- BOB-FR, 15 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 224.1, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.
... est réalisée sans l'intervention d'un courtier ou autre intermédiaire résidant en Belgique, aup...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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