courtier assurance auto

• Arret nº 2006/RG/1326 de Cour d'appel, Liège, 10 mars 2008

...Assurances DR et Michel D.. Vu la pièce déposée au greffe ...- Michel D. a agi en qualité de courtier indépendant et qu'il n'avait pas le pouvoir d'eng... la compagnie sauf pour les couvertures RC auto dans l'hypothèse où des cartes vertes vierges lu...

• Arret nº 2010/RG/729 de Cour d'appel, Liège, 17 octobre 2011

... assuré auprès de la défenderesse en RC auto et Dégâts Matériels lorsqu'il lui adressa une d... un constat amiable d'accident, par le courtier, et mentionnait que le 29/1/2004 à .., le client ... somme de 406,56 euro de la compagnie d'assurance d'un tiers responsable d'un sinistre survenu à so...

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... et autres titres délivrés par une autorité d'un Etat membre désignée en vertu des dispositi... relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou coll... - courtier en immeubles (" Immobilienmakler "),. - gérant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/1708 de Cour d'appel, Liège, 25 juin 2008

... la sa VIVIUM (anciennement la sa ING ASSURANCES), solidairement, in solidum ou l'un à défaut de ...Par l'intermédiaire du courtier d'assurances N.V. V.S., la sa VIVIUM (anciennement...l'autorisation d'exploitation et que de bonne foi elle avait cru ...

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... destinataires du service et pour les autorités compétentes, au moins, aux informations suivantes... . Dans le même ordre d'idées, les assurances incendie et les assurances vie peuvent être consi..., en tant qu'établissement de crédit et courtier d'assurances, est la Commission Bancaire, Financi�...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• Arret nº C000139F de Belgique, 16 novembre 2001

... assurait en responsabilité civile automobile et en "omnium" dans le cadre d'une police n° 617....; que par lettre du 24 juin 1994, le courtier d'assurances Maréchal, agréé par la demanderess...

• Arret nº C.08.0168.F de Belgique, 2 octobre 2009

...3. MERCATOR ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est étab...'assurance de la responsabilité civile automobile litigieux (omission ou inexactitude intentionnelle... a été rempli par le père du courtier en assurances (le demandeur) dont le [défendeur] ...

• Les grandes étapes de la procédure de faillite

La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information des créanciers b. L'obligation de déclarer les créances c. Le délai pour produire au passif de la faillite d. Les mentions de la déclaration de créance e. Les effets de la déclaration de créance et de son admission 1. Le caractère irrévocable de l'admission de la créance 2. L'interruption de la...

... prise par le juge-commissaire et autorisant l'apposition des scellés ou autorisant le curateu...- les polices d'assurances ainsi que les coordonnées du courtier éventuel;....

• La faillite
• Sommaire

• Arret nº 99-AR-2615 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2002

... 2 mai 1996 en exécution d'un contrat d'assurance souscrit par X., ici appelant, auprès de la Royal... l'appelant dont le contrat d'assurance automobile souscrit auprès la compagnie Josi avait été ré... en langue néerlandaise avec l'aide d'un courtier; qu'il n'est pas contesté que cette proposition, ...

• Jugement nº 937973A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 18 juin 1996

... de la SA AGF Belgium une police d'assurance RC auto prenant cours le 21 août 1989;. Qu'il est...�ut alors (de la SA AGF Belgium ou de son courtier) une carte verte provisoire couvrant la période d...