courtier assurance

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210 documents pour courtier assurance

- Arrêt nº 60846 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011
... SACO, vous répondez « Société d'assurance et courtier ». et vous dites que cela n'a pas d'a...
- Arret nº 2010/RG/531 de Cour d'appel, Liège, 19 septembre 2011
... et 28 octobre 2006 dans le cadre d'une assurance responsabilité civile chasse. Discussion. Elémen...2. Le courtier de André B., la SA BO., a adressé en date du 4 o...
- Arret nº C.11.0135.F de Cour de cassation, Belgique, 13 janvier 2012
...�ral, réalisé par un agent immobilier - courtier en assurance, choisi par [la demanderesse] seule e...

- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
...� la taxe annuelle sur les opérations d'assurance, notamment en instaurant une taxe sur les opérati...4° la résidence du courtier ou autre intermédiaire, résidant en Belgique, à...
- BOB-FR, 2 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 74392 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012
...La loi serbe sur l'Assurance Maladie réglemente le assurances maladie obligato... d'asile avoir exercé la profession de courtier d'assurance au pays d'origine, qu'il est en âge d...
- Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.
... 6° " courtier d'assurances " : l'intermédiaire d'assurances ou ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.10.0600.N de Cour de cassation, Belgique, 6 octobre 2011
... loi du du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, le preneur d'assurance a l'obligation d...L'intervention d'un courtier agissant pour l'assuré ne fait, en règle, pas ob...
- Arret nº 2009/rg/2019 de Cour d'appel, Liège, 21 décembre 2010
... du 24.06.1994 contient « une demande d'assurance équipollente à une proposition d'assurance aux t...courtier de la SOCIETE S. à la ..( actuellement SA A. B.) ...
- Arret nº 33011-05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 21 décembre 2005
...Notre courtier Allaert et Williqet nous signale alors qu'il y a q... cette circonstance au courtier d'assurance de la SA. Le premier juge estime en conclusion que...
- Arret nº P.09.0770.F de Belgique, 27 janvier 2010
... pénal dès lors que les propositions d'assurance ne sont pas des écrits protégés qu'un assureur ... d'énoncer, d'une part, que le courtier a admis avoir abusé de la crédulité ou de la fa...

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