Courtier

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 avril 2009, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2008 : Ordre de Léopold Officier M. BELLEMANS, Wilfried, courtier d'assurances, à Ninove,

• BOB-FR, 23 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal créant la licence de courtier de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-08-2000).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Assujettissement dans le secteur immobilier

Les vendeurs professionnels (promoteurs immobiliers). Les vendeurs occasionnels (assujettis occasionnels). Les nouvelles entreprises. L’exploitant occasionnel d'une parcelle. Le personnel intérimaire. L’architecte. Le géomètre. Le commissionnaire en immobilier. Le courtier ou agent immobilier. L’agence immobilière de vacances. L’agence de voyage. Agence de voyages propriétaire ou locataire des propriétaire ou locataire des immeubles. Agence de voyages intervenant comme courtier ou mandataire dans la location. Agence de voyages intervenant dans la location en vertu d'un contrat de commission. Le syndic d'immeuble. Syndic non assujetti. Syndic assujetti avec droit à déduction sujetti avec droit à d&...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

... de crédit hypothécaire en qualité de courtier ou de prêteur suivant l'agrément de la Région q...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 février 1997

La décision n'accordant que l'inscription au registre des intermédiaires non indépendants se borne à constater, au terme d'une motivation d'allure stéréotypée, que "le relevé de la répartition exprimée en pour cent de la commission versée l'année par chaque entreprise d'assurance démontre qu'elle est dans un lien de dépendance avec une entreprise d'assurance". Toutefois, le requérant avoue lui-même dans sa requête qu'il sollicite de pouvoir porter le titre de courtier en assurances "pour sa vie professionnelle future" et qu'il n'a jusqu'à présent qu'entretenu un portefeuille récemment repris à sa mère. Il démontre ainsi la pertinence de la décision n'accordant que l'inscription au registre des intermédiaires non indépendants, tout en manifestant sa volonté de répondre à l'avenir aux cri...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 13 décembre 1976 relatives à la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurances (ex. groupe 630 C.I.T.I.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.09.0770.F de Belgique, 27 janvier 2010

... d'énoncer, d'une part, que le courtier a admis avoir abusé de la crédulité ou de la fa...

• Arret nº 2006/RG/1326 de Cour d'appel, Liège, 10 mars 2008

...- Michel D. a agi en qualité de courtier indépendant et qu'il n'avait pas le pouvoir d'eng...