Cours eau transfrontaliers

• Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. (Traduction).

... et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1)

... et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 ...

• BOB-FR, 4 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... ID du projetSite du projetNom du cours d'eauDate de dépôt du rapport de conformité1.1.... Le projet a-t-il des impacts transfrontaliers ? -Si oui, donnez le détail du (des) accord(s) en...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...A.23.1. Au cours des travaux préparatoires, le ministre compé... et par des investissements transfrontaliers importants. De nombreux promoteurs privés serai...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... conformité est maintenue en permanence au cours de l'usage de chaque sous-système. Art. 7. Dans l... pour la réalisation de services transfrontaliers. 2.5. Applications télématiques. Conformément �...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

...", la concentration moyenne mesurée au cours des années de référence 2004 à 2008 sur la bas... appartiennent à des aquifères transfrontaliers du district hydrographique de l'Escaut. Le tableau...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... pourrait freiner les achats transfrontaliers effectués par les consommateurs belges; de même,... de canalisation et de régularisation des cours d*eau. g) Barrages et autres installations destin�...

• 10 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1)

... transports, y compris transports transfrontaliers, formation de polluants secondaires dans l'atmosph...Obligation en matière de Année au cours de laquelle concentration relative à l'exposition...

• BOB-FR, 21 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive

... extraite de la couche supérieure du sol au cours des activités d'extraction et qui n'est réputée...Effets transfrontaliers. Art. 14. § 1. Lorsque l'Institut constate que l'...

• BOB-FR, 2 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 6 OCTOBRE 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 (1) (2)

... sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux,..., qui menacent d'avoir des effets transfrontaliers significatifs;. d) d'élaborer des avis ou recomma...

• BOB-FR, 18 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...