cours du namur soir

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Collet, M.-A., greffier au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'i

... parquet pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008. Par arrêté ministériel d... greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 8 août 2008
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2010 : - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines su

... près le tribunal de première instance de Namur, est délégué au SPF Affaires étrangères, Comm... Il est mis fin, à la date du 14 mai 2010 au soir, à la désignation de l'intéressé comme collabo...

• BOB-FR, 28 avril 2010
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• Arret nº S.11.0001.F de Cour de cassation, Belgique, 5 décembre 2011

... la cour du travail de Liège, section de Namur. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport. L'..., il était attendu pour prendre son repas du soir chez une personne dont le domicile est proche du s... alcoolisées et d'ainsi interrompre le cours de l'exécution de son contrat. Aucune argumentati...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2007, entrant en vigueur le 31 décembre 2007 au soir, M. Noiset, J.-L., greffier en chef du tribunal de police de Huy, est admis à la re

... près le tribunal de première instance de Namur, Mme Georis, Y., secrétaire en chef du parquet de..., pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2007. Par arrêté royal du 22 nov...

• BOB-FR, 10 décembre 2007
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• Arret nº 141/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 mars 2011

... 20 août 2005, 11 septembre 2005 et 16 (soirée du 16 au 17) septembre 2005, des faits de fraude s... la Commission des jeux de hasard sont en cours. L'appelant refuse de signer cette convention et s...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... Gouvernements décident de licencier, au cours ou au terme du stage, parce qu'il n'a pas satisfai... Namur, le 5 décembre 2008. Le Ministre-Président,. ... ou court et de plein exercice, organisés le soir ou le week-end, dans des etablissements d'enseigne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur le 28 février 2007 au soir, Mme Wéry, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intére

..., L., greffier au tribunal de police de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intér..., pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2007. Par arrêté ministériel du 12...

• BOB-FR, 16 février 2007
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• Arrêt nº 71371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 décembre 2011

...Un soir, votre mari vous appelle. Effrayée par le cours d... lendemain pour vous rendre chez Bijou, à Namur. Immédiatement, Bijou vou conseille d'introduire ...

• Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorisation l'association sans but lucraif « European Center for Jewish Stu

... et « Inter-Environnement Wallonie » à Namur à organiser ensemble une opération de tombola, d... le pays, pour une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté. Un arrêté royal du 30 ...'association sans but lucratif « OEuvres du Soir » à Bruxelles à organiser une opération de tom...

• BOB-FR, 22 janvier 2010
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• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... dans les limites de l'accord de principe en cours. Elles ne pourront néanmoins pas dépasser la cap... en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit ainsi que la procédure et les condi...Namur, le 15 octobre 2009. Le Ministre-Président,. R. D...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
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