cours des valeurs en bourse

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, sur les inst... à la durée restante de leur mandat en cours à la CBFA. La structure de gestion de la CBFA (co... européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières) ont mis en place un cadre visant à o...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2007

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour de Justice des Communautés européennes :"Une commune peut-elle, sans appel à la concurrence, s'affilier à une société coopérative groupant exclusivement d'autres communes et associations de communes (intercommunale dite pure) en vue de lui transférer la gestion de son réseau de télédistribution sachant que la société réalise l'essentiel de ses activités avec ses seuls affiliés et à leur décharge et que les décisions en rapport avec celles-ci sont prises par le conseil d'administration et les conseils de secteur dans les limites des délégations que celui-ci leur accorde, organes statutaires qui sont composés de représentants des autorités publiques et qui statuent à la majorité de ceux-ci? \tLa maîtrise ainsi exercée, au travers des ...

... investissements qui auront été faits au cours de l'année 1999". Le 28 octobre 1999, le conseil ..., ces derniers mois ayant vu les cours de bourse de certains acteurs majeurs dans le domaine des va...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

... cotées "intérêts à bonifier" à une bourse de valeurs mobilières ou à un autre marché rég..., y compris, de la période d'intérêt en cours jusqu'à la date, non comprise, de valeur de la tr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).

... (Les élections ont lieu au cours du mois de novembre. La date est fixée par la Com... CHAPITRE V. - COTATION DES VALEURS. Art. 29. La cote des fonds publics, pour les af...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes.

... un moment déterminé de la séance et au cours unique que fixe le Fonds des rentes;. 2° le seg... entre 9 h 30 m et 16 h 30 m d'un jour de bourse doit être faite par chacune des contreparties au ... relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières, les personnes l'ayant réalisée dire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... des non-résidents non apparentés hors valeurs mobilières pris par le Comité de Direction de la... compte du client résident concerné au cours de la période de déclaration en distinguant les ...- l'existence d'une cotation en bourse;. - la date de fin de l'exercice;. - le secteur d'...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... l'électricitéconsommée en Belgique au cours d'une année civile;. 6° fournir au gestionnaire ... concerne l'électricité obtenue via une bourse de l'électricité ou importée d'une entreprise s... de distribution dans les plages entre les valeurs qu'il applique dans son principal secteur d'activi...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourse, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes

... et de surveillance de marchés de valeurs mobilières et octroyant de nouvelles compétences... relatif au marché réglementé hors bourse, lequel est remplacé par un nouveau titre sur l'i...L'affichage permanent des cours et des taux d'intérêt par les teneurs de marché...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... des sociétés belges, et cotées à une bourse de valeurs mobilières lorsque la société débit...pour les conversions effectuées au cours de l'année 2012;. - 2 p.c. pour les conversions e...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements