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Législation
Moniteur belge, 25 Février 1999
2 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1999
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du ......ement dans les bureaux de postes provisoires installés aux adresses ci-après : Scheppersinstituut Cooppallaan 128 9230 Wetteren Maison communale annexe rue Appaumée 6043 Ransart Les valeurs postales susvisées pourront servir à l'...
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Législation
Moniteur belge, 04 Mars 1999
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du ......clusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Parochiale Kring Lindenlaan 33 9940 Ertvelde Salle les Ormes Chaussée de Hannut 1370 Jodoigne Les valeurs postales susvisées pourront servir à l'...
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Législation
Moniteur belge, 17 Juin 2000
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ...
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Législation
Moniteur belge, 20 Mai 2000
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Mars 2000
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ...
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Législation
Moniteur belge, 11 Janvier 2000
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ...... émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000, notamment l'article 2, ...
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Législation
Moniteur belge, 21 Février 2002
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ...... émission de valeurs postales spéciales en cours de l'année 2001, notamment l'article 1er, ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Janvier 2000
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ...
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Législation
Moniteur belge, 26 Novembre 1998
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 3 ...
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Législation
Moniteur belge, 19 Février 2000
Autres arrêtés
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et ......999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000, notamment l'article 18, Arrête : Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe, respectivement aux valeurs de 17 BEF + 8 BEF 0,42 euro + 0,20 euro et de 32 ...
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