courrier electronique gratuit

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de l'Internet et des services électroniques. Cela signifiequ'en plus des matériel, logiciel e... et de la Communication ou envoyés par courrier recommandé à ce dernier. La date ultime du 25 ju... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

.... Par courrier du 13 juillet 2006, le conseil de Copiepresse met ... en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .be », à destination de lecteu...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... wallonne de l'Air et du Climat par courrier électronique ou par courrier ordinaire. Art. 8. D...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

... titres-repas sous forme électronique est gratuit pour le travailleur;. 10° En cas de perte ou de v... retrait est notifié à l'éditeur par courrier motivé et recommandé. L'éditeur peut introduire...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... d'expédition, peut faire affranchir son courrier aux frais du centre jusqu'à un montant raisonnabl... par télécopie ou par courrier électronique au secrétariat. Le secrétariat permanent devra, ...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... du délai de l'enquête publique par courrier postal, courriel ou dépôt contre récépissé. D... exposer en vente, de les céder à titre gratuit ou onéreux, de les acheter, de demander à les ac...- Dispositifs électriques et électroniques capables de tuer ou d'étourdir. - Sources lumineu...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... sont délivrées par voie électronique (permettant la validation d'un envoi par l'émissi... préalablement le propriétaire par courrier recommandé. Dans ce courrier, il signale que le p... accord entre les parties; elle est gratuite si les installations du gestionnaire du réseau de...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c... téléphoniques, l'adresse de courrier électronique et du site web, ainsi que le numéro...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

...Le président signe tous les courriers sortant, à l'exception des délégations prévues..., être convoqué par courrier électronique. Les convocations sont envoyées au moins quatre j... n'est fixéLe CSWCN privilégiera la gratuité Notification de refus La lettre type est basée su...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... quotas attribués initialement à titre gratuit entre les exploitants des établissements dans les... et de télécopieur, adresse électronique d'une personne de contact, et. - nom du propri... utile" est la masse totale du fret, du courrier et des passagers transportés. Aux fins du cal...

• BOB-FR, 22 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE