Courrier electronique

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Notification des actes
• Forme
• Par courrier électronique

• 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• 3 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et instaurant une interdiction d'augmenter le prix d'un produit ou service en raison du refus du consommateur de payer par domiciliation bancaire ou de recevoir des factures par courrier électronique

• BOB-FR, 20 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2002

S'il est vrai que les autorités belges compétentes en matière d'asile peuvent demander des renseignements auprès des autorités des pays d'origine des demandeurs d'asile ou de toute autre source d'information se trouvant sur place, les informations ainsi obtenues doivent être utilisées avec la plus grande prudence. Un courrier électronique, non confirmé par courrier ordinaire, ne permet pas de déterminer avec suffisamment de certitude la provenance exacte des informations recueillies, la manière dont elles l'ont été ni surtout la personne qui les a fournies. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ne peut fonder sa décision en se basant sur une information dont l'origine n'offre pas suffisamment de garantie pour écarter les déclarations du demandeur d'asile quant à la réalit...

• 13 AOUT 2011. - Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire (1)

... au notaire-liquidateur, par courrier recommandé. § 3. A défaut de désignation d'un ... ordinaire, télécopie ou courrier électronique, d'assister au procès-verbal d'ouverture des opé...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 janvier 2000

L'acte attaqué consistant en un courrier électronique révélant seulement à l'intéressée que la partie intervenante est chargé de procédé à son évaluation *, à supposer que cette mission résulte d'une décision expresse, il s'agirait d'un acte préparatoire qui n'est pas susceptible de faire grief et n'est donc pas susceptible de recours.

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

...�tariat de la CAUT par recommandé ou par courrier électronique avec signature électronique avancé...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de l'Internet et des services électroniques. Cela signifiequ'en plus des matériel, logiciel e... et de la Communication ou envoyés par courrier recommandé à ce dernier. La date ultime du 25 ju...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION