Cour Justice

• Conseil dEtat et juridictions administratives
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• Questions préjudicielles
• A la Cour de justice des Communautés européennes

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• A la Cour de Justice des Communautés européennes

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Autorité de la chose jugée
• Cour de justice des communautés européennes

• 28 MARS 2011. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne, destinées à i...

• Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2011) 3 Le C

• BOB-FR, 9 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• L'arrêt Cadbury Schweppes de la Cour de Justice : "steady as she goes"

Par son arrêt du 12 septembre 2006 dans l'affaire C-196/04, en cause CADBURY SCHWEPPES PLC, la Cour de Justice a, une fois de plus, renforcé la libert...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge, d'un juge suppléant et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2

• BOB-FR, 9 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2011. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux (M2011) 8

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 13 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 1998 portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995, b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996, c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, § 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997

• BOB-FR, 8 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Ordre judiciaire. - Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Min

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Droits de mutation par décès : condamnation de la Belgique par la Cour de Justice des Communautés européennes

Dans l'avant-dernier numéro, nous vous informions que la question de la compatibilité du régime belge des droits de mutation par décès avec le droit c...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-12, Décembre 2008